Mardi 11 Décembre 2018

Articles favoris:
VOUS ETES ICI: Domaines de compétence Assurances Victime d'un accident de la circulation?
Un avis indépendant en cas d’accident de la circulation/roulage : Themosa

Victime d'un accident de la circulation?

Envoyer Imprimer PDF
Accident de la circulation

Vous avez été victime d’un accident de la circulation et vous ne savez pas quels sont vos droits.

Votre courtier d’assurances, un policier, ou un tiers vous dit que vous êtes en droit, mais votre compagnie d’assurances soutient que vous êtes en tort. Plus est, la même compagnie vous dit à 15 jours d’intervalle l’inverse de ce qu’elle avait annoncé initialement (cela arrive souvent).

Sachez qu’il vous est possible de demander gratuitement l’avis objectif et circonstancié d’un avocat si vous disposez d’une assurance défense en justice (ou protection juridique). Celui-ci fera une analyse précise du dossier et appuiera son avis par une recherche de doctrine et de jurisprudence.

Il est indispensable de recueillir cet avis objectif, dans la mesure où votre assureur a souvent avantage à négocier avec la partie adverse des accords qui vont à l’encontre de vos intérêts. Il en est ainsi du partage de responsabilité et des conventions dites RDR qui permettent à votre propre assureur de vous indemniser sans dire qu’il récupère auprès de l’assureur adverse un coût moyen forfaitaire plus important que ce qu’il vous donne, lequel ne comprend ni le chômage du véhicule, ni les intérêts tels qu’un Tribunal les aurait calculés. Le partage des responsabilités permet aux assureurs de sanctionner chaque partie d’un malus qui entraîne une augmentation de la prime d’assurance, tout en partageant entre eux les indemnisations (si vous avez une garantie dégâts matériels (omnium) c’est encore plus vexant).

Ne vous fiez pas à l’avis que vous donnerait comme tel l’assureur « défense en justice » ou « protection juridique », lequel essaiera toujours de vous dissuader d’intenter une action en justice, sous prétexte que vous n’auriez aucune chance. Le but est évidemment d’éviter de devoir assumer les frais et honoraires de l’avocat que vous consulterez. Le principe de cette assurance est pourtant de mutualiser le risque judiciaire entre tous les assurés. Elle doit vous permettre d’introduire un recours en justice si nécessaire, même si les chances ne sont pas à 100% de votre côté. Cet assureur essayera souvent de transiger avec la partie adverse, contrairement à vos intérêts.

Sachez que vous avez le libre choix de l’avocat que vous consulterez et qu’il ne faut pas vous laisser imposer celui des assureurs qui n’a pas l’indépendance requise.

Voyez le « Tableau des dommages indemnisables » ci-après.

Nous vous proposons soit :

  • De nous adresser par mail (ou fax) une copie recto-verso du constat amiable d’accident ou bien du dossier répressif qui a été dressé par la police et dont votre assureur a obtenu copie. Vous avez en effet le droit de recevoir un exemplaire de ce dossier qui reprend les constatations et les déclarations de chacune des parties, ainsi que des témoins. Un avis objectif ne peut être donné qu’à la lecture de l’ensemble de ce dossier. Nous pouvons nous charger d’en commander directement copie au Parquet de Police, si votre assureur n’en dispose pas déjà.
  • De remplir le formulaire ci-dessous et d’y joindre le constat d’accident que vous avez signé avec la partie adverse, ou que vous avez transmis à votre compagnie d’assurance après constat de la police.

Besoin d'aide pour remplir votre constat amiable d'accident?

Nous sommes ouverts à vos questions dans la rubrique « Consultation en ligne ».