Mardi 11 Décembre 2018

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Victime d'un dommage moral? (ex: décès)

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Dommage moral

A la suite d’un accident ou d’un attentat volontaire contre une personne (vous-même ou un proche), vous pouvez être victime d’un dommage moral, outre les dommages matériels et corporels.

Il peut s’agir du décès d’un proche, d’une invalidité (qui n’entraîne aucune répercussion sur la force de travail), de l’impossibilité de s’adonner encore à certaines activités sportives ou culturelles, d’un préjudice esthétique ou sexuel,...

La fixation de ces dommages moraux est laissée à l’appréciation des Tribunaux et doit faire l’objet de négociations parfois ardues avec les assureurs.

Vous avez intérêt à être assisté d’un avocat.

Les montants actuellement retenus par la jurisprudence sont loin d’être ceux alloués aux Etats-Unis. Si vous perdez, dans le même accident, votre voiture et votre enfant, vous percevrez une indemnisation plus importante pour la voiture que pour l’enfant. Notre civilisation est matérialiste, mais quand même ! Ne peut-on pas essayer de changer les choses ?

Il ne nous paraît pas exagéré de défendre devant les Tribunaux un accroissement substantiel des indemnités actuellement retenues. Celles-ci doivent être au moins multipliées par 20 pour correspondre à l’équité naturelle.

Les victimes percevraient ainsi pour la perte :

  • d’un enfant entre 75.000 et 250.000 € (contre 5.000 à 10.000 € actuellement)
  • d’un conjoint en moyenne 200.000 € (contre 10.000 actuellement)
  • d’un ascendant, entre 75.000 et 180.000 € (contre 1.500 à 7.500 € actuellement)
  • d’un frère ou d’une sœur entre 7.500 et 75.000 € (contre 1.500 à 2.500 € actuellement)

Les souffrances psychologiques importantes liées à ces décès ne peuvent pas être ignorées comme elles le sont actuellement par des indemnisations qui constituent une injure à la peine des familles.

A ce sujet, nous vous proposons de remplir ci-après le « Tableau des dommages indemnisables » en donnant votre propre appréciation. Nous pourrons vous dire ce que la jurisprudence retient habituellement, et ce que nous sommes prêts à défendre.

En ce qui concerne l’aspect matériel du décès, vous avez en outre le droit de réclamer la perte des revenus du défunt (en capitalisant ceux-ci), les frais funéraires,...

Nous sommes ouverts à vos questions dans la rubrique « Consultation en ligne ».