Lundi 22 Octobre 2018

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Victime de dommages corporels? (accidents & agressions)

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Dommages corporels

Vous avez été victime d’un dommage corporel à l’occasion d’un accident de la circulation, d’un accident de travail ou sur le chemin du travail, d’un attentat contre votre personne (coups et blessures volontaires), ou bien d’un accident de la vie privée dû à l’imprudence ou la négligence d’autrui (incendie, faute involontaire, erreur médicale...).

Vous avez le droit dans chaque cas d’être assisté d’un avocat et d’un médecin expert conseil de votre choix.

Ils vous aideront à constituer un dossier médical qui permettra de suivre l’évolution de votre état de semaine en semaine, en sachant que vous serez tôt ou tard confronté à une compagnie d’assurances et à son médecin conseil. Ces derniers n’ont évidemment pas les mêmes intérêts que vous : ils essaieront de réduire au maximum l’indemnité qui vous sera allouée.

Votre avocat déposera éventuellement plainte au pénal, pour qu’une enquête judiciaire révèle les éléments de preuve de la culpabilité du tiers. En justice, tout est une question de preuve.

Vous avez donc intérêt à être assisté dès le départ par un expert et un avocat totalement indépendants des compagnies d’assurances.

Une expertise amiable ou judiciaire aura lieu pour déterminer vos séquelles.

Le meilleur réflexe est de tenir un journal décrivant de façon précise, ce que vous endurez dans votre vie à la suite de l’accident. Conservez toutes les pièces médicales et tous les frais occasionnés, tenez un registre des déplacements effectués pour vos soins ou les visites d’expert. N’oubliez pas que vous ne pourrez plus être aussi précis plusieurs mois ou années après les faits.

N’ACCEPTEZ JAMAIS :

  • De répondre à une convocation du médecin conseil de l’assureur adverse. Vous n’êtes nullement obligé de vous rendre à une telle convocation dont le seul but est de permettre à cet assureur de préparer ses réserves, ou bien de vous déstabiliser pour vous faire accepter n’importe quelle indemnisation, ou bien de ne pas vous indemniser. Faites immédiatement choix d’un médecin-expert avec votre avocat. Votre médecin ou votre chirurgien sont sans doute de bons médecins, mais ils n’ont pas la compétence de l’expertise et ne sont pas rodés aux méthodes de déstabilisation des victimes.
  • La visite d’un inspecteur d’assurance (qui a la qualité de détective privé) sans la présence de votre avocat. Il pourrait vous faire signer des déclarations inexactes qui se retourneraient contre vous, ou bien tenter de vous soutirer un accord sur une indemnisation qui ne correspond pas à une juste indemnité.
  • Une proposition d’indemnisation émise peu de temps après l’accident, voire sur votre lit d’hôpital, alors que vous ressentez toujours une évolution des blessures. Une évaluation des séquelles effectuée par le médecin des assureurs sera toujours minimaliste. Faites vous assister par un expert et un avocat de votre choix.
  • Une expertise amiable sans en référer au préalable à votre avocat et à votre médecin conseil, de façon à ce que celle-ci soit impartiale et vous donne les mêmes garanties qu’une expertise judiciaire. Certaines expertises amiables sont en effet expédiées à la va-vite par des experts inféodés aux compagnies d’assurances. L’expertise judiciaire, si elle est nécessaire, sera souvent plus longue, mais elle vous offrira normalement plus de garanties de sérieux et d’objectivité.
  • Que l’on désigne à votre place votre avocat et votre médecin expert. Si vous avez une assurance familiale ou une assurance défense en justice liée, par exemple, à une assurance auto, ou une assurance incendie, vous avez le droit de choisir vos conseils aux frais de votre assureur.

Voyez le « Tableau des dommages indemnisables ».

Nous sommes ouverts à vos questions dans la rubrique « Consultation en ligne ».