Mardi 11 Décembre 2018

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Suivez les conseils de Themosa pour un divorce à l’amiable !

3ème étape

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La meilleure façon de se séparer définitivement ou bien de divorcer, est évidemment de le faire à l’amiable.

Les avocats-médiateurs familiaux ont une formation spécifique qui permet de faire émerger des solutions acceptables pour chaque partie et rédiger les conventions qui seront soumises pour entérinement au Tribunal.

Les points à régler seront les suivants :

  1. Le partage définitif des biens et des dettes : Selon que vous êtes co-habitants, mariés, en séparation de biens ou en communauté, les règles juridiques seront différentes et il serait trop long d’exposer ici tous les cas de figure. Le médiateur veillera à trouver avec les parties les solutions les plus équitables dans le respect des droits de chacun.

  2. La fixation des résidences : L’immeuble familial devra faire l’objet d’une attribution, ou bien il sera vendu. Lorsqu’il s’agit d’une location, le droit au bail devra être cédé à l’une des parties, avec l’accord du bailleur. A défaut, l’autre risque d’être tenu aux obligations du bail après la séparation, ce qui n’est évidemment pas conseillé. Quand il s’agit d’un immeuble acquis en copropriété, ou bien en communauté, plusieurs possibilités s’offrent aux parties :
    • Rester en indivision durant un certain temps (maximum 5 ans, mais renouvelable à l’échéance). L’un des deux conjoints occupe le bien (avec les enfants ?) pour autant qu’il rembourse le prêt hypothécaire (à moins qu’il n’ait pas assez de revenus) ;
    • L’un rachète à l’autre sa part indivise dans l’immeuble. Le calcul usuel consiste à évaluer le bien (en vente de gré à gré) et à déduire du prix le solde dû en capital du prêt hypothécaire. Si l’un des conjoints a investi dans l’immeuble des deniers propres, il sera d’abord remboursé, avant de partager par moitié le solde, ce qui constituera le prix de rachat à payer à l’autre ;

      Exemple :
      Valeur :
      250.000 €
      Solde du prêt :
      - 125.000 €
      = 125.000 €
      Avance de Monsieur lors de l’achat :
      - 25.000 €
      = 100.000 €
      : 2
      Prix à payer :
      = 50.000 €

      Celui qui reprend s’engagera à assumer seul le prêt hypothécaire, avec l’accord de la banque.
    • L’immeuble sera vendu au meilleur prix et le partage se fera selon les mêmes modalités qu’expliqué ci-dessus.
  3. L’hébergement des enfants : En droit belge, et depuis peu de temps, une prépondérance est donnée à un hébergement égalitaire des enfants chez chacun des parents, généralement une semaine sur deux en alternance. Ce type d’hébergement ne convient cependant pas aux enfants en bas âge et généralement aux adolescents. Ceux-ci ont besoin d’autonomie et d’avoir un territoire (un seul lieu de vie). Toutefois, le Tribunal ne sera pas obligé d’appliquer ce mode d’hébergement s’il ne convient pas à raison des capacités éducatives de l’un ou l’autre parent, ou bien des modalités pratiques trop contraignantes (exemple : éloignement des parents). Tous les aménagements sont possibles et peuvent aller de l’hébergement principal chez un parents, à un partage du temps un tiers, deux tiers, voire des coupures en semaine. L’hébergement secondaire classique d’un week-end sur deux et la moitié des congés peut recevoir de multiples modalisations en fonction de la situation réelle vécue par les parties.

  4. La contribution alimentaire pour les enfants : Chaque parent doit assumer en nature l’hébergement et le logement des enfants. Quant il s’agit d’un hébergement égalitaire, une contribution complémentaire à l’un des parents ne se justifie que lorsqu’il y a une disparité de revenus importante. Les allocations familiales seront affectées au paiement des frais vestimentaires, des frais de la scolarité, de loisirs, et d’activités para-scolaires. Généralement, les parents ouvriront un compte bancaire sur lequel seront versées les allocations familiales et leur participation complémentaire éventuelle. En cas d’hébergement principal chez l’un des parents, celui-ci aura droit à une contribution alimentaire calculée en fonction de l’âge des enfants, de leurs besoins, et des revenus et charges de chaque parent. Nous disposons d’un logiciel (Méthode Renard) appliquant une méthode statistique pour déterminer le coût d’un enfant en fonction de son âge et du niveau de revenu des parties, selon le type d’hébergement choisi. Vous pouvez nous demander notre avis à ce sujet.

  5. Pension alimentaire après divorce : La pension alimentaire est l’expression de la solidarité entre les époux après leur séparation. Elle est généralement envisagée quand l’un des conjoints n’a pas de ressources suffisantes pour s’assumer seul. Elle peut être due pour un temps déterminé, ou indéfiniment, jusqu’à un nouveau mariage ou un retour à meilleure fortune. Elle est payable mensuellement, mais peut être remplacée par un capital. Reportez-vous à la rubrique « Divorcer en ligne ».